EUROPIUM [CONDITIONS GENERALE DE VENTE]

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

1. Généralités

La marque EUROPIUM® est gérée par la société T.BELLAGERA SARL qui a pour vocation de proposer des prestations de services et des produits textiles, articles de sport (combinaison néoprène, maillot de bain …) accessoires de mode, articles de voyage et de maroquinerie, chaussures pour homme, femme et enfant. Du fait de l’évolution de ses activités T.BELLAGERA SARL peut être, à tout moment, amené à modifier, ajouter ou supprimer un ou plusieurs services proposés.

Dans les conditions générales de ventes ci dessous, « EUROPIUM® » désigne le vendeur, le terme « ACHETEUR » désigne le client.

1.1. Les prestations de services effectuées par EUROPIUM® sont soumises aux conditions générales suivantes (CGV), auxquelles l'ACHETEUR déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à EUROPIUM® une commande de prestation de services ou de produits, soit lors d’un achat sur le site internet (paiement par PAYPAL), soit par le formulaire sur site internet, soit par simple mail, soit par fax ou par courrier.

1.2. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

1.3. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment par simple demande auprès de postmasterATeuropium.fr , par téléphone au +33 (0)952 680 260 ou sur le site internet www.europium.fr . Ainsi, toute commande passée par un ACHETEUR auprès d’ EUROPIUM® impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

1.4. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'ACHETEUR, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. Modes de prise de commande

2.1. L'ACHETEUR passe commande directement sur le site web et confirme sa commande soit en réglant la somme due par le paiement électronique sécurisé PAYPAL du site ou en effectuant une demande de règlement par email à postmasterATeuropium.fr .

2.2. Toute commande « internet » validée par l’ACHETEUR – par le bouton de confirmation d’achat de PAYPAL - est réputée comme passée. Celle-ci passe au stade de confirmation, dès lors que l’ACHETEUR effectue le règlement.

2.3. L'ACHETEUR peut également effectuer une commande "classique" en téléchargeant le Bon de Commande mis à disposition sur le site. La commande est réputée comme passée à réception par courrier du Bon de Commande dûment rempli accompagné du règlement dans son intégralité.

2.4. Toute commande passée par l’ACHETEUR sur le site internet, par courrier, téléphone ou par email ne sera traitée par EUROPIUM® uniquement si elle fait l’objet d’un règlement – par chèque, virement bancaire ou paiement en ligne - par l’ACHETEUR. Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou CB (Carte Bleue, VISA, MASTERCARD ...) sera traitée dans un délai de 48H à réception effective du règlement sur les comptes d'EUROPIUM®.

2.5. EUROPIUM® ne peut se voir responsable des longs délais de réception du chèque dus à des retards de l’ACHETEUR ou des services postaux.

2.6. Dans le cadre d’une commande particulière (commande pour un groupe, club, association, sponsoring …), l’ACHETEUR passe commande par le système « classique » suite à une consultation auprès d' EUROPIUM® : un devis est effectué par EUROPIUM® et un bon à tirer ou bon de commande est demandé à l’ACHETEUR accompagné de l'intégralité du règlement sauf stipulation contraire indiquée dans le devis afin de déclencher les délais. Une commande est réputée passée à réception du Bon de Commande daté et signé par l’ACHETEUR et de son règlement.

3. Informations sur les prestations de services et produits

3.1. EUROPIUM® présente sur son site internet des prestations de services et des produits à la vente. Leurs descriptifs permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'ACHETEUR potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations ou des produits qu'il souhaite acheter.
Dans le cadre d’un devis, EUROPIUM® fournit le détail dans les fiches techniques permettant à l’ACHETEUR d’avoir connaissance des caractéristiques essentiels avant l’achat de son produit.

3.2. Pour ses prestations « accessoires » EUROPIUM® propose des produits de divers fournisseurs faisant l’objet de données qualitatives exclusivement émises et sous la responsabilité desdits fournisseurs. EUROPIUM® ne saurait être tenu responsable de toute malfaçon, défaut de fabrication ou dysfonctionnement des produits en vente sur son site internet, EUROPIUM® se présentant alors en tant que revendeur et non fabricant.

Pour les autres produits et services (combinaisons, articles de natation pour triathlon …), EUROPIUM® commercialise et distribue des produits émanent d’usines sous-traitantes ou extérieures travaillant pour le compte d’EUROPIUM®. Le rôle d’EUROPIUM® est celui d’un intermédiaire entre l’offre et la demande et se présente en tant que fabricant.

3.3. Toute prestation de service ou produit EUROPIUM® font l’objet d’une tarification publique, pouvant être sujette à modification à tout moment par EUROPIUM®. Certaines prestations ou certains produits pouvant toutefois être sujet à une demande de devis expresse par le potentiel ACHETEUR. Ce dernier devra donner son bon pour accord, daté et signé. Il devra en effectuer également son règlement sauf stipulation contraire dans le devis pour voir la prestation exécutée ou le produit livré.

4. Tarifs et Facturation

4.1. Les prix des produits et prestations de services sont fixés selon plusieurs critères :
- la qualité des produits,
- le prix des différents revendeurs,
- le prix du marché

Ils peuvent être modifiés à tout moment à la hausse ou à la baisse par EUROPIUM®, en fonction de l’évolution des différents critères ci-dessus.

4.2. Les prix affichés sur les sites de EUROPIUM® peuvent faire l’objet de remises :
- lors des périodes légales de solde (janvier et juillet ou autres conditions émanent de la loi du commerce)
- lors d’actions promotionnelles ciblées, déterminées et ponctuelles
- lors d’un déstockage ou d’une fin de série
- grâce à la carte de fidélité souscrite par les adhérents
- pour les adhérents à la FFTRI (Fédération Française de Triathlon) pouvant justifier d’un numéro de licence

4.3. Toute vente fait l’objet d’une facture, émise et archivée dans les dossiers EUROPIUM® et soumises à vérification auprès d’un cabinet d’expert comptable pour les comptes annuels. Elles sont à la disposition de l’ACHETEUR concerné et peuvent être envoyées sur simple demande écrite à l’ACHETEUR souhaitant recevoir une copie. Pour cela, il suffit à l’ACHETEUR d’adresser une demande par mail à postmasterATeuropium.fr ou par courrier à EUROPIUM - Service Comptabilité – 5 avenue Barbara - 44570 Trignac - FRANCE

5. Modalités de paiement

5.1 Tous les achats effectués chez EUROPIUM® peuvent faire l’objet des moyens de paiement suivants :
- par paiement en ligne sécurisé (PAYPAL) : VISA, MASTERCARD, CB...
- par chèque bancaire ou postal
- par virement bancaire
- par mandat administratif pour les appels d’offre publics
- en espèce

5.2. Aucune prestation de service et de fourniture ne pourront être réalisées avant paiement intégral du prix de vente.

5.3. EUROPIUM® se réserve le droit d’accorder des échéances de paiement.

5.4. EUROPIUM® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. EUROPIUM® se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.5. Le paiement devra être effectué en euro.
5.6. Pour les paiements émanant des pays hors France de l’Union Européenne ou hors UE, le paiement s’effectue par chèque de banque ou en ligne après validation par nos services pour les frais de transport. Les virements bancaires, d’un compte étranger vers le compte BRED BANQUE POPULAIRE de T.BELLAGERA SARL peuvent être acceptés, dans la mesure où l’ACHETEUR supporte les frais bancaires des 2 parties ainsi que toutes taxes locales, taxes douanières afférentes au bon déroulement de l'opération.

5.7. Pour toute transaction par paiement en ligne, EUROPIUM® se voit supporter des frais bancaires de l’ordre de 0,25 euros + 1,4 à 2,3% du montant de la transaction et ce par transaction.

6. Modalités de livraison

6.1. Toute livraison payante / à la charge de l’ACHETEUR s’effectue par COLISSIMO SUIVI ou équivalent sous 48h (commande sur internet) ouvré dans la limite des stocks disponibles. Le délai de préparation de la commande est généralement de 24H à compter de la prise de commande (règlement total de l'ACHETEUR). Une participation aux frais de préparation des commandes et transport est demandée au client sur une base forfaitaire.

Pour les autres prestations de fourniture (évènementiels, clubs, associations …) impliquant la livraison de quantités plus importantes (>20kg), les conditions de livraison sont précisées sur le devis.

6.2. Les tarifs applicables de livraison sont

Type: COLISSIMO SUIVI ou messagerie classique routière.
France métropolitaine : base forfaitaire de 14,54 € TTC
Europe (UE) : selon le tarif applicable de COLISSIMO ou équivalent , site www.colissimo.fr
Hors Europe : selon tarif applicable de COLISSIMO ou equivalent site www.chronopost.com

Avec la confirmation de l'ACHETEUR, EUROPIUM® peut proposer une assurance pour le transport de son colis. A titre indicatif, le tarif pour l'assurance transport en France par COLISSIMO suivi est facturé 3,05€ TTC.

L'ACHETEUR a pour devoir de prendre possession de la marchandise et d'exprimer toute réserve nécessaire à la livraison pour pouvoir bénéficier d'un recours auprès du transporteur.

Certains tarifs (hors France) ne sont pas intégrés aux services PAYPAL. Aussi, EUROPIUM® demande à l'ACHETEUR un paiement complémentaire en fonction du pays/zone géographique de celui-ci. Les tarifs appliqués sont ceux de TNT - CHRONOPOST - COLISSIMO SUIVI - DHL selon le choix d'EUROPIUM®.

Pour l’entière satisfaction de l’ACHETEUR, TNT - CHRONOPOST - COLISSIMO SUIVI - DHL est désigné comme prestataire de livraison. EUROPIUM® ne peut être tenu responsable d'un délai de livraison supérieur aux engagements du livreur ; le bordereau d'expédition et le cachet de La Poste ou du livreur faisant foi.

L’expédition est effectuée par EUROPIUM®.

Livraison DOM-TOM et Monde : documents et toutes taxes (import, export, locales etc ...) sont à la charge de l’ACHETEUR.

6.3. Livraisons France métropolitaine et Union Européenne
Les produits vendus par EUROPIUM® sont sujets à un taux de base TVA de 20%. Pour les pays de l'Union Européenne, l’ACHETEUR n’a pas à acquitter de taxes ou autres droits d'entrée dans son pays. Pour les prestations services, sont appliqués les droits et taxes du pays où s’effectue la prestation.

6.4. Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de facturer la TVA à l’ACHETEUR.

6.5. Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de facturer à l’ACHETEUR les droits d'entrée ou autres taxes d'importation, différents selon les pays.

6.6. Modalités douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. L’ACHETEUR doit s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. L’acheteur doit contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

7. Garantie / Echange

Tout produit présentant un défaut de fabrication ou autre vice émanant de la qualité intrinsèque du produit, à la livraison peut-être remboursé ou échangé dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. En cas d’échange suite à un défaut de fabrication constaté à la discrétion d'EUROPIUM®, les frais de livraison pour l'échange seront à la charge d’ EUROPIUM®. L’échange aura lieu à partir du constat par EUROPIUM® du défaut par écrit et dès paiement complet du produit par l’ACHETEUR. Tout produit utilisé ne pourra pas être échangé.

Nos combinaisons EUROPIUM® sont garanties 1 an pour les défauts de fabrication sur couture ou zip défectueux. Toute coupure (ou déchirure) due à un objet tranchant (généralement les ongles …) n’entre pas dans le cadre de cette garantie. De même les différentes impressions sur le néoprène ne sont pas pris en compte au titre de la garantie. Dans ce cas, le client devra supporter les frais de réparations et d’expéditions. La garantie ne peut être valable pour une usure naturelle ou déchirure suite à une manipulation anormale.

Tout frais afférant à l’échange d’un article suite à une erreur sur la taille sans consultation préalable auprès d’ EUROPIUM® est à la charge de l’ACHETEUR tant pour le retour de l'article que pour l'acheminement du nouvel article. Aussi nous invitons l'ACHETEUR à se rapprocher de nos services afin d'être conseillé sur la taille si nécessaire.

Tout échange doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la part d’ EUROPIUM®. L'échange suite à un essayage est possible dans les conditions suivantes : l'article doit avoir été essayé à sec, être retourné sans accroc ni déchirure, correctement emballé dans le plastique emballage d'origine et son étiquette non arraché. Si l'article est abîmé, EUROPIUM® se réserve le droit d'appliquer des frais de réparation et de remise en état de l'article avant de procéder à l'échange.

8. Litiges

8.1. Rétractation : loi sur la vente à distance applicable
Selon l’article L. 121-16 et suivants du code de la consommation : « sur la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours après la livraison pour retourner la marchandise, en vue soit d'un échange, soit d'un remboursement par le vendeur. La prise en charge des frais de port par le vendeur n'est pas obligatoire. Le professionnel est tenu de rembourser les sommes versées sans délai et au plus tard dans les trente jours suivants le renvoi de la marchandise sous peine d'une amende de 1 500 euros. »

8.1. Calcul du délai de rétractation : 7 jours
1er jour : le lendemain du jour de la signature de l'offre de crédit, ou du contrat de vente en cas de démarchage, ou de la livraison.
Le 7ème jour est reporté au 1er jour ouvrable suivant s'il tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

8.2. Loi sur les libertés informatiques
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout ACHETEUR des articles proposés par EUROPIUM® dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données enregistrées via le site.

8.3. Tribunal Compétent
Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire (44)

9. Service Après Vente (SAV)

Les combinaisons sont des produits qui restent fragiles. Un accroc lors d’une compétition (un coup d’ongle du voisin au départ, une transition rapide sur des graviers …) est vite arrivé. EUROPIUM® est à votre disposition pour toute information concernant une réparation. N’hésitez pas à nous contacter sur postmasterATeuropium.fr